Communiqué du GIT pour donner suite à la parution du Décret n° 2022-1664 du 27 décembre 2022 sur la formation des infirmiers en santé au travail.
Découvrez ou redécouvrez notre dernier webinaire pour évoluer avec satisfaction dans un contexte de délégations de tâches.
Découvrez ou redécouvrez ce webinaire avec la Professeur de médecine du travail et Docteur en Droit Sophie Fantoni sur le thème des nouveaux décrets d’application en santé au travail visant particulièrement les délégations de tâches entre médecins du travail...
Le dernier protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid 19 a été actualisé le 8 avril. Téléchargez la dernière version
Le décret no 2021-156 du 13 février 2021 portant aménagement temporaire des dispositions du code du travail relatives aux locaux de restauration est paru au journal officiel le 14 février. Il assouplit la réglementation sur les pauses repas dans...
L’accord National Interprofessionnel (ANI) est publié. Sa lecture a suscité beaucoup de réactions chez les infirmiers de santé au travail. Voici la réponse de Nadine Rauch, présidente du GIT destinée aux responsables de la santé au travail. Nous sommes...
Décret n° 2020-637 du 27 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus
L’ordonnance 2020-386 du 1er avril 2020 adaptant les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire et modifiant le régime des demandes préalables d’autorisation d’activité partielle
Depuis le 10 juillet les employeurs ont obligation de déclarer leurs infirmiers afin de s’assurer de leurs inscriptions à l’Ordre Infirmier : Décret n° 2018-596 du 10 juillet 2018 relatif à l’établissement des listes nominatives des infirmiers et des...
Le décret 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique est paru.