ORDRE NATIONAL des INFIRMIERS

Inscriptions au tableau de l'Ordre des Infirmiers

Les infirmiers et infirmières ayant renvoyé leur dossier d'inscription commencent à recevoir la carte ordinale à signer et à identifier avec une photo, ainsi que le caducée marquant notre appartenance à notre profession.
Elle est valable jusqu'en avril 2010, date anniversaire du début d'exercice de l'Ordre.

Pour ceux et celles qui n'auraient pas encore envoyé leur dossier, un communiqué d'information est à disposition sur le site de l'ordre national des infirmiers 

La cotisation ordinale est fixée à 75 euros, lire le communiqué de presse.

Les élections du bureau du conseil national de l'ordre infirmier ont eu lieu le 14 janvier 2009 en savoir plus

Dominique Le Boeuf est la première présidente de l'ordre infirmier.

Legislation

Arrêté du 13 mars 2008 fixant la répartition des membres du Conseil national de l'ordre des infirmiers

Arrêté du 3 décembre 2007 fixant la date des élections aux conseils départementaux et régionaux et au Conseil national de l'ordre des infirmiers

Décret n° 2007-554 du 13 avril 2007 relatif aux modalités d'élection par voie électronique des conseils de l'ordre des infirmiers et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Décret n° 2007-552 du 13 avril 2007 relatif à la composition, aux modalités d'élection et au fonctionnement des conseils de l'ordre des infirmiers et à la procédure disciplinaire applicable aux infirmiers et modifiant le code de la santé publique.

Loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers

extrait de l'Ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions sur la participation aux réunions et séances du conseil :

2° A l'article L. 4125-3, il est ajouté un deuxième alinéa ainsi rédigé :« Les employeurs ou, pour les agents publics, l'autorité hiérarchique,sont tenus de laisser à leurs salariés ou agents, membres d'un conseil de l'ordre, le temps nécessaire pour se rendre et participer aux séances de ces conseils, de ses commissions ou de ses chambres disciplinaires.Le salarié doit informer, selon le cas, l'employeur ou l'autorité hiérarchique de la séance dès qu'il en a connaissance. Le temps passé hors du cadre du travail pendant les heures de travail à l'exercice des fonctions ordinales est assimilé à une durée de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés, du droit aux prestations d'assurances sociales et aux prestations familiales ainsi qu'au regard de tous les droits que le salarié ou agent public tient du fait de son ancienneté dans l'entreprise. Ces absences, justifiées par l'exercice de leurs fonctions, n'entraînent aucune diminution de leurs rémunérations et des avantages y afférents. »
Page rédigée par Bégonia Sanchez