Groupement des infirmières du travail

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Législation

l'ordre infirmier (JO du 27 décembre 06)


Code de la santé publique

Livre IV, Titre II relatif aux conditions auxquelles est subordonné l'exercice infirmier ainsi que les règles de la profession du Code de la Santé Publique.

Article L 473 (loi du 8 mai 1978) sur la définition de la profession infirmière.

Décret n°84-689 du 17 Juillet 1984, modifié par le décret 2002-194 du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier(e).

Décret n°93-221 du 16 février 1993 relatif aux règles professionnelles des infirmiers.

Décret n°2000-341 du 13 avril 2000 portant sur les autorisations d'exercer la profession d'infirmier(e).

Loi n°2002-303 du 14 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

Article L 4311 et L 4312 (compétence de la profession d'infirmier) du code de la santé publique.


Code du Travail

Article R 241-35 relatif à l'effectif infirmier en milieu de travail.

Article R 241-36 relatif aux missions des infirmiers du travail.

Le tiers temps infirmier :

L'article R 241-41 du Code du Travail énumère les actions à mener sur le milieu de travail :
- amélioration des conditions de vie et de travail dans l'entreprise,
- Adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine,
- Protection des salariés contre les nuisances, et notamment contre les risques d'accident du travail ou d'utilisation des produits dangereux,
- Hygiène générale de l'établissement,
- Hygiène des services de restauration,
- Prévention et éducation sanitaire dans le cadre de l'établissement, en rapport avec l'activité professionnelle.

La circulaire TE n°25 du 25 juin 1975 dite circulaire OHEIX développe le rôle et les missions du personnel infirmier d'entreprise en médecine du travail.


Code de la Sécurité Sociale

Décret du 22 octobre 1985 relatif à la tenue des registres des accidents bénins.


Circulaires

Circulaire MCM/TD n°0021 du 20 janvier 1997 portant sur l'organisation des soins d'urgence et la délivrance de médicaments dans les situations d'urgence.

Circulaire n°0271 du 23 octobre 1997 portant sur la procédure des postes dits allégés.

Circulaire MS/EG du 26 avril 1998 portant sur la pratique des vaccinations en milieu du travail.

Circulaire ministérielle dite OHEIX, TE n°25 du 25 juin 1975 relative au rôle et missions du personnel infirmier d'entreprise en médecine du travail : surveillance médicale des travailleurs, action médicale au sein de l'entreprise, soins d'urgence et service de garde.


Directive européenne

Directive du Conseil n°83/391/CEE du 12 juin 1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail (JO CE du 29 juin 1989).


Textes internationaux

Charte d'Ottawa, Organisation Mondiale de la Santé, 1986.

Code international d'éthique pour les professionnels de la santé au travail de la Commission Internationale de la santé au travail, 1992, revu en 2002.